Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site casa-blanca.immo est édité par :

• Caroline Billiard — agent immobilier indépendante
• Forme juridique : Autónoma espagnole
• NIF / NIE : Y3221573T
• Adresse professionnelle : calle Henri Matisse 12 - 03184 Torrevieja (identique à l'adresse privée)
• Zone d’activité : Costa Blanca, de Denia à Almería (Espagne)
• Téléphone : +34 639 64 33 99
• Email : casablancacosta12@gmail.com
• Numéro d’inscription au registre des agents immobiliers : non communiqué à ce jour
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MAPFRE — police n° 0972179019983/000, couverture Responsabilité Civile d'Exploitation et Responsabilité Civile d'Accidents de Travail, somme assurée 150 000 €, effet au 3 octobre 2021 à 0 h, durée annuelle prorogeable.

2. Directeur de la publication

Caroline Billiard, en qualité d’éditrice du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch (SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807)
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site : www.o2switch.fr

4. Conception et développement

Conception, développement et maintenance technique du site : Kompose Agency — kompose.agency.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, code source, structure, base de données) est protégé par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Caroline Billiard.

Les photographies des biens immobiliers sont la propriété de leurs auteurs respectifs ou des mandants. Elles sont publiées avec leur accord dans le cadre exclusif de la promotion des biens présentés.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Caroline Billiard n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies via le site est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, notamment la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE). Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols du ressort du domicile professionnel de l’éditrice, sauf dispositions impératives contraires en faveur du consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, contactez : casablancacosta12@gmail.com.