Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site casa-blanca.immo édité par Caroline Billiard. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, il appartient à l’utilisateur de quitter le site.

2. Nature des services

Le site présente l’activité de Caroline Billiard, agent immobilier indépendante sur la Costa Blanca, ainsi qu’un catalogue de biens immobiliers à la vente, à la revente ou à la location.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques, prix et disponibilités des biens peuvent évoluer sans préavis. Toute opération immobilière fait l’objet d’une contractualisation écrite distincte (mandat, contrat de réservation, compromis, acte authentique).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Caroline Billiard ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du site ou des dommages indirects résultant de son utilisation.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à l’ordre public ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’y accéder par des moyens frauduleux ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, sans autorisation, tout ou partie du contenu du site, notamment les annonces immobilières et leurs photographies ;
• Fournir des informations exactes et de bonne foi lors de l’usage du formulaire de contact ou des canaux directs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, code source, structure, base de données) est protégé par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de poursuites.

6. Responsabilité

Caroline Billiard s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus présentés, notamment ceux provenant de mandants tiers ou de partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa propre responsabilité. Aucune décision d’achat, de vente ou d’investissement ne doit être prise sur la seule base des informations diffusées sur le site, sans validation directe préalable avec Caroline Billiard et les professionnels compétents (notaire, avocat, gestoría, expert).

7. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur le site sont fournis à titre informatif. Caroline Billiard n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la politique cookies.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols du ressort du domicile professionnel de l’éditrice, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.